Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 568 - Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique

Texte intégral
11.Nul ne peut stationner un véhicule routier sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération située sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, du 1er décembre au 31 mars de l’année suivant, du lundi au vendredi, entre minuit et 8 h 00, et le samedi et le dimanche, entre 2 h 00 et 8 h 00.
11.Nul ne peut stationner un véhicule routier sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération située sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, du 1er décembre au 31 mars de l’année suivant, du lundi au vendredi, entre minuit et 8 h 00, et le samedi et le dimanche, entre 2 h 00 et 8 h 00.